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CHÈQUES

Rejet des chèques non conformes à partir du 1er novembre 2020.

 

Dans le cadre de la réglementation et de la sécurisation des paiements par chèques, la communauté bancaire a engagé différentes actions ces dernières années afin de vous sensibiliser sur l'importance des mentions obligatoires devant figurer sur les chèques présentés à la compensation.

 

Si des progrès ont été constatés, nous notons aujourd'hui encore trop d'irrégularités sur les chèques contrôlés. Cette situation n'est plus acceptable, et c'est pourquoi nous vous informons qu'à compter du 1er novembre 2020, les chèques non-conformes aux exigences rappelées ci-dessous, seront systématiquement rejetés par l'ensemble des établissements bancaires de la place.

 

Ces rejets de chèques irréguliers feront par ailleurs l'objet d'une facturation, par chèque, conformément aux conditions tarifaires en vigueur dans chaque établissement.

 

Sur chacun des chèques que vous rédigez ou recevez, les mentions obligatoires suivantes doivent IMPERATIVEMENT apparaître :

Pointsdecontrolecheque.PNG

Consulter l'accord signé par l'IEOM et l'ensemble des établissements bancaires de Polynésie

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