Sur abonnement la Banque de Polynésie met à la disposition de ses clients particuliers et entreprises (ci-après individuellement dénommés « l'abonné ») un service sur Internet (ci-après dénommé « POLYWEB ») ayant pour objet de permettre l'accès aux fonctions suivantes :
consultation de comptes courants, de comptes d'épargne, de portefeuilles titres et de produits divers,
réalisation d'ordres de virements,
passation d'ordres de bourse et d'OPCVM
informations générales économiques et financières, cours de bourse.
L'ergonomie et services proposés sont développés spécifiquement pour le service télématique sur micro-ordinateur accessible via Internet, nommé POLYWEB (voir article 11).
L'objet des présentes conditions générales est de définir les modalités d'abonnement et d'accès à ce service ainsi que ses conditions de fonctionnement.
Dans ce cadre les conventions de compte espèces et de compte de titres de la Banque de Polynésie continueront de s'appliquer dans toutes leurs conditions générales et particulières, à l'exception de celles qui seraient amendées ou aménagées par les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 - MOYENS NECESSAIRES A L'UTILISATION DU SERVICE
2-1 Sur un micro ordinateur via INTERNET (POLYWEB)
Ce type d'accès nécessite l'utilisation d'un micro-ordinateur équipé d'un système d'exploitation, d'un modem relié au réseau téléphonique pour le transport des informations, et des logiciels de communication et de navigation que l'abonné installe sur son micro-ordinateur selon la procédure standard.
L'abonné fait son affaire personnelle de son accès à Internet et du bon fonctionnement de son équipement informatique.
La Banque de Polynésie se réserve la faculté de ne pas donner suite à une demande d'abonnement sans avoir à en justifier.
3.1 L'accès au service n'est possible qu'au moyen de codes :
Un code client de 7 chiffres remis à l'abonné par son agence
Un code secret de 16 caractères maximum remis par le responsable de clientèle à l'abonné après la souscription.
Les codes sont confidentiels. Il est donc de l'intérêt de l'abonné de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque.
L'abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes secrets et le cas échéant, des conséquences de leur divulgation.
Par mesure de sécurité, la liaison avec POLYWEB est interrompue après composition de trois codes erronés. En cas d'oubli ou de perte, l'abonné peut demander à son agence l'attribution d'un nouveau code secret.
3.4 L'abonné peut en cas de nécessité, demander la suspension de l'accès à toutes les fonctions de POLYWEB en appelant son agence aux jours et heures d'ouverture de celle-ci. La remise en service pourra alors être obtenue sur instructions écrites adressées à son agence par le titulaire du contrat.
Clientèle concernée
L'abonnement à POLYWEB est réservé au bénéfice exclusif de la clientèle de particuliers personnes physiques (comptes individuels ou comptes-joints) ou de la clientèle de société ou professionnelle, personnes morales. Les clubs d'investissement pourront également solliciter un abonnement à POLYWEB.
Dans ce cas particulier des clubs d'investissement, l'abonnement souscrit par le Président à POLYWEB sera distinct de celui qu'il pourrait souscrire par ailleurs à titre personnel.
En sa qualité d'abonné, le Président, agissant pour le compte du club d'investissement, se verra attribuer un code client et un code secret. Le Président sera seul responsable de l'utilisation de ces codes et de la préservation de leur caractère confidentiel.
En cas de changement de Président, ce dernier devra obligatoirement donner les codes au nouveau Président, lequel devra, par sécurité, modifier le code secret. L'ancien Président s'engage à prévenir la banque de la cessation de ses fonctions et s'engage, à compter de cette date, à cesser d'utiliser POLYWEB au moyen des codes qui lui avaient été fournis au titre de ses fonctions de Président. La banque pourra également être avertie d'un changement de Président soit par le club soit par le nouveau Président .
En toute hypothèse, le contrôle du code client et du code secret sera réservé au seul Président en exercice à l'exclusion de tout autre membre. La divulgation par le Président des codes à tout membre du club d'investissement se fera sous sa seule responsabilité, conformément à l'avenant aux conditions générales de fonctionnement des produits et services inclus dans la convention de compte et aux conditions générales de la convention de compte de titres de la Banque de Polynésie spécifique aux clubs d'investissement, et les opérations initiées dans ce cadre seront réputées être faites pour le compte et avec l'assentiment du Président et seront en conséquence opposables au club d'investissement.
Les titulaires de certains comptes à modalités de fonctionnement particulières sont également exclus, à savoir : les comptes d'incapables (majeurs sous tutelle ou curatelle, majeurs sous sauvegarde de justice, mineurs non émancipés?) , les comptes en propriété démembrée (nue propriété/usufruit), les comptes en indivision successorale, les comptes collectifs sans solidarité active, les comptes en gestion sous mandat, les comptes des clients faisant l'objet d'une interdiction bancaire ou judiciaire d'émettre des chèques ainsi que les comptes frappés d'opposition (toutes mesures civiles d'exécution et assimilées).
ARTICLE 4 - TYPES DE COMPTES ET PRODUITS CONSULTABLES SUR POLYWEB (POUVANT LE CAS ECHEANT FAIRE L'OBJET D'ORDRES DE VIREMENTS OU D'ORDRES DE BOURSE).
Un compte ne peut être consultable ou figurer dans la liste des comptes émetteurs de virements sur POLYWEB que dans le cadre d'un seul et unique contrat.
Les catégories de comptes, de produits et services de la Banque de Polynésie consultables sur POLYWEB sont les suivantes : comptes courants, comptes sur livret, crédit permanent, Epargne- Déclic, comptes de titres et cartes bancaires.
Le champ de ces comptes, produits et services est susceptible d'évolutions (cf. article 19)
Ces comptes pourront faire l'objet de transactions (ordres de virements ou de bourse) si leurs spécificités bancaires le permettent (voir articles 7 et 9).
Lors d'un abonnement à POLYWEB effectué par le client par Internet, le compte courant qui lui a permis de s'identifier sera le compte courant de référence du contrat et sera appelé compte courant support du contrat.
L'Abonné aura ensuite toute liberté d'effectuer des ajouts dans les différentes listes de comptes et de produits (liste de comptes consultables, émetteurs ou destinataires de virements). Ces ajouts peuvent être effectués par l'Abonné lui-même sur POLYWEB ou à l'agence par son conseiller de clientèle.
Les conditions d'ajout d'un compte sont les suivantes :
soit le compte appartient à l'Abonné,
soit le compte est un compte de tiers pour lequel l'Abonné possède une procuration adéquate.
Le compte doit faire partie de la liste citée à l'article 4.
De plus, pour qu'un compte ou un produit soit intégré dans la liste des comptes consultables, il est nécessaire que le compte associé au compte ou au produit à ajouter figure lui-même dans la liste des comptes consultables ; en outre, le compte ou produit à ajouter ne doit pas être rattaché à un contrat POLYWEB existant, et l'intégration nécessite une validation par l'agence
L'Abonné pourra supprimer en toute liberté un compte figurant dans une ou plusieurs de ses listes, soit lui-même sur POLYWEB, soit en en faisant la demande à son conseiller en agence. Cette suppression n'aura aucune conséquence sur l'existence du compte en elle-même.
La suppression du compte courant support du contrat est impossible. Cependant l'Abonné aura la possibilité de modifier le compte courant support du contrat et de désigner tout autre compte courant lui appartenant et consultable sur POLYWEB comme compte courant support de l'abonnement.
L'Abonné pourra consulter et/ou effectuer des transactions (virements et passations d'ordres de bourse) sur des comptes de tiers s'il possède une procuration adéquate l'autorisant à effectuer des transactions par voie télématique sur le ou les comptes concernés
Virements ponctuels
Tout abonné peut transmettre par l'intermédiaire de POLYWEB des ordres de virements au débit de comptes figurant dans sa liste de comptes émetteurs, et au crédit de comptes figurant dans sa liste de comptes destinataires ou saisis librement.
Virements permanents
Tout abonné peut mettre en place par l'intermédiaire de POLYWEB des ordres de virements permanents au débit de comptes figurant dans sa liste de comptes émetteurs, et au crédit de comptes figurant dans sa liste de comptes destinataires ou saisis librement.
Les virements sont exécutés, sous réserve de l'application de l'article 8, dans la limite :
Pour la clientèle de particuliers :
d'un montant cumulé maximum de un million (ou sa contre-valeur en devises) par jour ouvré pour les virements ponctuels et les paiements de factures.
d'un montant de un million (ou sa contre-valeur en devises) pour chaque virement permanent et pour chaque date d'exécution.
Pour la clientèle de sociétés ou de professionnels :
d'un montant cumulé maximum de cinq millions (ou sa contre-valeur en devises) par jour ouvré pour les virements ponctuels et les paiements de factures.
d'un montant de cinq millions (ou sa contre-valeur en devises) pour chaque virement permanent et pour chaque date d'exécution.
L'Abonné peut modifier ce plafond par avenant signé à son agence.
Par dérogation aux présentes dispositions, les clubs d'investissement ne pourront effectuer de télévirements à partir des comptes ouverts à leur nom.
L'Abonné doit s'assurer de l'existence au compte émetteur d'une provision suffisante et disponible à la date d'exécution du virement.
A défaut de provision suffisante et disponible, l'ordre de virement pourra ne pas être exécuté par la banque. Dans certains cas, il peut y avoir un différé entre l'exécution du crédit et celle du débit (exemple : délai de traitement de nos confrères,?) Des règles spécifiques peuvent s'opposer à l'exécution d'un virement (comptes réglementés, plafonds de l'article 7.3, règles propres à un produit?).
La passation d'ordres de bourse via POLYWEB nécessite la détention ou l'ouverture préalable d'un compte de titres dans une agence de la Banque de Polynésie ainsi que d'un compte espèces associé.
Tout abonné titulaire d'un ou de plusieurs comptes (s) de titres peut passer par l'intermédiaire de POLYWEB des ordres d'achat ou de vente de valeurs mobilières négociées sur certains marchés réglementés français (Premier Marché, Nouveau Marché, Marché Libre, Comptant et Second Marché) y compris les warrants cotés émis par la Société Générale et procéder à des souscriptions ou des rachats de parts ou d'actions de certains Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) de Société Générale Asset Management (SGAM).
Les ordres d'achat ou de vente de valeurs mobilières négociées sur les marchés réglementés susvisés seront exécutés en conformité avec la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
les ordres d'achat seront passés en règlement immédiat et seront exécutés sous réserve de l'existence sur le compte espèces associé au compte de titres d'une provision suffisante et disponible (sauf pour les ordres passés en SRD à compter du 25/09/00).
Les ordres de vente seront exécutés sous réserve de l'inscription sur le compte de titres concerné des titres faisant l'objet de l'ordre et de leur disponibilité.
Tout ordre transmis après 16 heures ne pourra pour des raisons de décalage horaire, être pris en compte que pour la bourse du lendemain.
Les opérations de report sont exclues de POLYWEB et seront traitées par l'agence dans les conditions habituelles.
Les ordres d'achat et de vente seront exécutés selon les règles de la place en fonction des instructions de l'Abonné si le marché le permet.
Conformément à l'article 6-2-1 des conditions générales de la Convention de Compte de Titres, la Banque de Polynésie après transmission de l'ordre d'achat ou de vente, accepte d'acheminer les demandes d'annulation, sous toutes réserves et sans garantie de prise en considération pour les ordres en cours de validité mais non encore exécutés, ou exécutés partiellement.
Les souscriptions ou demandes de rachats de parts ou d'actions d'OPCVM seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur et selon les règles définies dans le règlement ou les statuts de l'OPCVM concerné, dans les conditions suivantes :
les demandes de souscription de parts ou d'actions d'OPCVM seront réalisées sous réserve de l'existence sur le compte espèces associé au compte de titres d'une provision suffisante et disponible
les demandes de rachat de parts ou d'actions d'OPCVM seront acceptées sous réserve de l'inscription sur le compte de titres concerné des parts ou actions faisant l'objet de la demande et de leur disponibilité
Avant toute première souscription de parts ou d'actions d'OPCVM du Groupe Société Générale, l'Abonné doit préalablement avoir pris connaissance de la notice d'information de l'OPCVM concerné mise à la disposition du public dans les agences Banque de Polynésie.
Les utilisateurs du service télématique sur micro-ordinateur via Internet bénéficient d'une ergonomie propre à ce média et ont accès aux fonctions décrites aux articles 3 à 9. De plus ce service permet à l'abonné de télécharger ses données bancaires vers un tableur ou un logiciel personnel de gestion de comptes et d'accéder à la vitrine Web Société Générale.
L'accès à POLYWEB est sécurisé par un cryptage qui nécessite l'utilisation d'un système d'exploitation et d'un navigateur adaptés dont l'abonné peut obtenir les caractéristiques en se connectant sur le site.
BANCAIRES
12-1 Les informations communiquées par POLYWEB et les opérations bancaires effectuées au moyen de POLYWEB le sont dans les limites et conditions définies sur le service. Les informations s'entendent sauf erreur ou omission.
12-2 Les relevés d'écritures et, le cas échéant, les confirmations écrites d'opérations, continueront à faire foi entre les parties dans les conditions habituelles.
12-3 POLYWEB ne délivre aucun conseil quant au bien fondé de l'investissement ou du désinvestissement envisagé par l'abonné ou toute autre forme de conseil pouvant déterminer son choix.
Les informations boursières et financières ne sont qu'indicatives. Il revient à l'abonné d'opérer selon sa libre appréciation le choix de ses placements et les opérations qui en résultent.
Préalablement à toute opération sur POLYWEB l'abonné doit recueillir toutes les informations de nature à l'éclairer dans son choix. A cet égard, l'abonné est réputé connaître le fonctionnement et les règles des marchés réglementés et s'être procuré et avoir pris connaissance des notices d'information visées par la COB, qui sont à la disposition des clients au sein des agences de la Banque de Polynésie, avant toute nouvelle souscription de parts ou d'actions d'OPCVM.
Il est vivement recommandé à l'abonné de se conformer aux indications figurant éventuellement sur POLYWEB ainsi qu'à celles figurant sur la brochure d'information trimestrielle des OPCVM de SGAM en matière de taux de détention maximum conseillé par OPCVM.
Lorsque l'abonné souhaite réaliser une opération avec laquelle il n'est pas familiarisé ou dont il apprécie mal le risque, il doit préalablement à la passation de l'ordre demander l'information auprès de son agence Banque de Polynésie habituelle et le cas échéant demander la communication de tout document utile.
Pour le cas particulier des clubs d'investissement, le Président du club s'engage à utiliser POLYWEB dans le respect de la législation applicable et des règles propres aux clubs d'investissement.
Secret professionnel
La Banque de Polynésie est tenue au secret professionnel. Obligation légale est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il peut avoir connaissance. Cependant lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière.
D'ores et déjà, l'abonné autorise la Banque de Polynésie à communiquer des informations le concernant aux sociétés du groupe SOCIETE GENERALE ainsi qu'à des entreprises extérieures pour l'exécution de travaux que la Banque de Polynésie soustraite. Bien entendu, toutes mesures sont prises pour assurer la confidentialité des informations transmises.
Outre son habituelle obligation de diligence en matière d'exécution d'ordres, la Banque de Polynésie assume une obligation de mise en ?uvre de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. Sa responsabilité, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute lourde.
Elle n'est pas responsable lorsque l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure notamment en cas d'interruption du service liée au transport des informations ou au système informatique de l'abonné, sauf dans ce dernier cas s'il est prouvé que le dysfonctionnement provient d'un vice des logiciels mis à la disposition de l'abonné par la Banque de Polynésie.
La Banque de Polynésie ne pourra être tenue responsable en cas de dommage provenant du non-respect par l'abonné des préconisations d'installation des logiciels.
ARTICLE 15 - PREUVE DES ORDRES PASSES PAR POLYWEB - DELAI DE CONSERVATION DES ENREGISTREMENTS ET DE RECLAMATION.
Le service POLYWEB faisant appel à des moyens téléinformatiques pour la transmission et l'enregistrement des informations, les enregistrements des appareils utilisés par la Banque de Polynésie pour la réception des instructions de l'abonné ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, constitueront pour la banque la preuve desdites instructions et la justification de l'imputation aux comptes concernés des opérations correspondantes.
La Banque de Polynésie ne sera tenue de conserver ces enregistrements ou reproductions que pendant 3 mois. Passé ce délai, aucune réclamation de l'abonné ne sera recevable en ce qui concerne les opérations en cause.
L'abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.
En cas d'interruption du service pour quelque cause que ce soit, l'abonné a toujours la possibilité de s'adresser à son agence pour effectuer ses opérations.
La Banque de Polynésie n'est donc pas responsable des conséquences d'une interruption du service.
L'abonnement à POLYWEB est soumis à une facturation mensuelle (Voir tarifs en vigueur).
Les opérations effectuées dans le cadre de POLYWEB seront facturées, conformément aux mêmes conditions de tarification que celles figurant dans les brochures intitulées « Catalogue des conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers » et « Catalogue des conditions appliquées aux opérations bancaires de la clientèle commerciale » sans frais supplémentaires.
18-1 Le présent abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
18-2 La Banque de Polynésie se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment ses prestations télématiques et de mettre fin à l'abonnement par lettre simple sans être tenue d'en indiquer le motif, moyennant un préavis d'un mois.
18-3 La Banque de Polynésie pourra en outre soit suspendre, soit mettre fin à l'abonnement à tout moment sans préavis, en cas de comportement gravement répréhensible ou de manquement grave de l'abonné à ses obligations contractuelles, de survenance d'une exclusion visée à l'article 3 des présentes conditions générales, de clôture du compte courant (qu'elle qu'en soit la cause), de non utilisation du service pendant 1 an
18-4 L'abonné peut à tout moment et sans préavis, demander la résiliation de son abonnement par simple lettre envoyée ou remise à son agence.
Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service POLYWEB, la Banque de Polynésie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts par l'intermédiaire de POLYWEB. Les nouvelles caractéristiques seront portées à la connaissance de l'abonné par voie postale ou télématique (via POLYWEB) avant leur entrée en vigueur, l'abonné ayant alors la possibilité de résilier son contrat en cas de désaccord sans aucune pénalité. En l'absence de résiliation et s'il continue à utiliser le service à l'expiration du délai ci-dessus, l'abonné sera réputé avoir accepté les nouvelles caractéristiques.
Les présentes conditions générales sont également consultables sur POLYWEB. Leurs modifications seront signalées par un message télématique sur POLYWEB. L'utilisation du service par l'abonné, au delà de leur date d'entrée en vigueur, vaudra approbation implicite et acceptation tacite des nouvelles conditions générales POLYWEB.
ARTICLE 20 - ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS LA CONVENTION DE COMPTE ET AUX CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES
A l'occasion de sa demande d'abonnement, l'abonné reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les termes des conditions générales de fonctionnement des produits et services inclus dans la convention de compte et des conditions générales de la convention de compte de titres.