Liste des documents nécessaires pour toute demande de prêt immobilier
Les justificatifs nécessaires concernant l'emprunteur
- Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, ou passeport, ou permis de conduire+acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile : facture EDT ou OPT datant de moins de 3 mois, ou contrat de location (bail), ou certificat de résidence, ou attestation d’hébergement signée par le logeur (télécharger le modèle ici)+carte nationale d'identité du logeur
- Justificatifs des revenus salariés : contrat de travail (CDI)+3 derniers bulletins de salaires
- Justificatifs des revenus non salariés (activité indépendante) : bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, ou 3 dernières déclarations aux contributions tamponnées
- Justificatifs d'autres revenus (retraites): titre de pension des 3 derniers mois
- Justificatifs du patrimoine immobilier : acte de propriété, ou attestation notariale+attestation d'une agence immobilière justifiant la valeur du bien déclaré
- Justificatifs de revenus immobiliers : bail de location
- Justificatifs bancaires : 3 derniers relevés de compte (si non client BDP)
Les justificatifs nécessaires concernant le projet
> Achat d'un bien immobilier neuf ou ancien, d'un terrain ou d'un garage
- Promesse de vente, ou contrat de réservation, ou attestation notariée de moins de 6 mois
- Contrat de réservation pour un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
> Travaux d'amélioration / agrandissement / aménagement / économie d’énergie
- Bon de commande, ou devis estimatifs, ou facture de moins de 6 mois
- Permis de construire, ou récépissé de dépôt, ou attestation d'obtention
> Construction de maison individuelle
- Promesse d'achat du terrain, ou titre de propriété
- Devis estimatif par corps de métier, ou Contrat de Construction de Maison Individuelle
- Devis architecte, ou frais de maître d'œuvre
- Permis de construire, ou récépissé de dépôt, ou attestation d'obtention
> Achat de parts SCPI / SCI
Pour une SCI :
- Statuts de la SCI
- Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire
Pour une SCPI :
- Bulletin de souscription
- Statuts de la SCPI
- Note d'information
- Dernier bulletin trimestriel
- Rapport Annuel
- RIB de la SCPI
> Rachat de crédit
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Attestation d'engagement établie par la banque d'origine
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Tableau d'amortissement des prêts à racheter