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Liste des documents nécessaires pour toute demande de prêt immobilier

Les justificatifs nécessaires concernant l'emprunteur

  • Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, ou passeport, ou permis de conduire+acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile : facture EDT ou OPT datant de moins de 3 mois, ou contrat de location (bail), ou certificat de résidence, ou attestation d’hébergement signée par le logeur (télécharger le modèle ici)+carte nationale d'identité du logeur
  • Justificatifs des revenus salariés : contrat de travail (CDI)+3 derniers bulletins de salaires
  • Justificatifs des revenus non salariés (activité indépendante) : bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, ou 3 dernières déclarations aux contributions tamponnées
  • Justificatifs d'autres revenus (retraites): titre de pension des 3 derniers mois
  • Justificatifs du patrimoine immobilier : acte de propriété, ou attestation notariale+attestation d'une agence immobilière justifiant la valeur du bien déclaré
  • Justificatifs de revenus immobiliers : bail de location
  • Justificatifs bancaires : 3 derniers relevés de compte (si non client BDP)

 

 

Les justificatifs nécessaires concernant le projet

> Achat d'un bien immobilier neuf ou ancien, d'un terrain ou d'un garage

  • Promesse de vente, ou contrat de réservation, ou attestation notariée de moins de 6 mois
  • Contrat de réservation pour un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

> Travaux d'amélioration / agrandissement / aménagement / économie d’énergie

  • Bon de commande, ou devis estimatifs, ou facture de moins de 6 mois
  • Permis de construire, ou récépissé de dépôt, ou attestation d'obtention

> Construction de maison individuelle

  • Promesse d'achat du terrain, ou titre de propriété
  • Devis estimatif par corps de métier, ou Contrat de Construction de Maison Individuelle
  • Devis architecte, ou frais de maître d'œuvre
  • Permis de construire, ou récépissé de dépôt, ou attestation d'obtention

> Achat de parts SCPI / SCI

Pour une SCI :

  • Statuts de la SCI
  • Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire

Pour une SCPI :

  • Bulletin de souscription
  • Statuts de la SCPI
  • Note d'information
  • Dernier bulletin trimestriel
  • Rapport Annuel
  • RIB de la SCPI

> Rachat de crédit

  • Attestation d'engagement établie par la banque d'origine

  • Tableau d'amortissement des prêts à racheter

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