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MENTIONS LEGALES

Ce site est publié par Banque de Polynésie, filiale du Groupe Société Générale,
Société anonyme au capital de 1 380 000 000 F CFP au 28/04/2009.
Immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro unique d'identification 72 44 B
Numéro APE : 7419Z
Siège social : 355, boulevard Pomare - 98713 Papeete


Représentant légal : M. Patrick MARTIN, Administrateur Directeur Général

 

Pour nous contacter :

  • La carte de nos agences est disponible sous l'onglet 'Trouver une agence'.
  • Un formulaire vous permet aussi d'entrer en contact avec les différents services ou d'être recontacté par le centre d'appels dans l'onglet 'Nous contacter'.

 

Ce site est hébergé sur les serveurs de Banque de Polynésie.
Ce site est soumis à la loi française.


Données personnelles

 

Chez Banque de Polynésie, depuis toujours, nous collectons, exploitons et stockons les données personnelles de nos Clients afin d'assurer notre mission de banque.

A compter du 25 mai 2018, la protection de vos données personnelles est renforcée au sein de l’Union Européenne par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Ce règlement accroît la responsabilité des entreprises et consacre également de nouveaux droits pour les personnes.

Découvrez ici toutes les réponses à vos questions sur les données personnelles :

 

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, tels que votre nom, un identifiant, un numéro d’identification, une donnée de localisation ou un élément propre à votre identité.

 

Quel type de données Banque de Polynésie collecte-t-elle ?

Banque de Polynésie collecte et traite les données personnelles que vous avez communiquées, telles que vos données d’identification, votre situation professionnelle, vos informations économiques ou bancaires, ainsi que celles générées lors de l’utilisation des comptes et des produits souscrits ou lors de la navigation sur nos sites ou applications.

 

Quelle utilisation Banque de Polynésie fait-elle de mes données personnelles ?

Banque de Polynésie ne collecte et ne traite que les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins et de qualité.

Dans le cadre de ses activités, Banque de Polynésie utilise vos données personnelles afin :

  • d’assurer efficacement ses missions de banque telles la gestion de vos comptes et de l’ensemble de vos produits et services détenus auprès de notre établissement, la sécurité de vos transactions bancaires et la lutte contre la fraude ;
  • de respecter ses obligations légales et réglementaires nationales et internationales, telles que la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme ;
  • d’identifier vos besoins afin de personnaliser davantage notre relation et d’exercer son devoir de conseil d’une façon toujours plus pertinente.

 

Approuver l’utilisation de vos données personnelles, c’est choisir de maintenir une relation de confiance avec votre banque.

Ces utilisations se fondent :

  • sur notre relation bancaire,
  • sur des textes légaux et réglementaires ou notre intérêt légitime,
  • ou, s’agissant d’utilisations plus spécifiques, telle la géolocalisation, sur votre consentement.

En outre, Banque de Polynésie ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à ces utilisations et/ou conformément aux prescriptions légales applicables en la matière.

 

Mes données personnelles sont-elle entre de bonnes mains ?

Le cœur de métier de Banque de Polynésie est la sécurité de vos comptes et de vos informations. Nous protégeons la confidentialité de vos données personnelles avec le même niveau d’exigence que nous protégeons votre argent.

En raison de sa dimension internationale, Banque de Polynésie, dans le cadre de ses activités, peut communiquer vos données, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, aux personnes morales du groupe Société Générale ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles.

En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues à des tiers. Entretenir votre confiance est notre priorité au quotidien.

 

Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

A l’ère de la révolution numérique, le volume de données augmente et il est important que vous puissiez en garder la maîtrise.

Banque de Polynésie a fait évoluer sa Charte des données et ses interfaces, pour que vous puissiez exercer au mieux vos droits.

 

CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS COMMERCIALES

  • Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment que Banque de Polynésie traite de certaines de vos données afin de personnaliser davantage notre relation, notamment les offres et services que nous pourrions vous proposer.

 

DROIT D’ACCES

  • Banque de Polynésie vous garantit l’accès à vos données personnelles collectées dans le cadre de notre relation bancaire.

 

DROIT DE RECTIFICATION

  • Vos données personnelles peuvent être rectifiées ou complétées en cas d’inexactitude ou d’incomplétude, à votre demande.

 

DROIT A L’EFFACEMENT

  • Vous pouvez demander l’effacement des données personnelles que vous estimez équivoques ou périmées par exemple.

 

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

  • Si vous souhaitez que certaines données vous concernant ne fassent plus l’objet d’un traitement, vous avez la possibilité de limiter leur usage dans les conditions prévues par la réglementation.

 

DROIT D’OPPOSITION

  • Banque de Polynésie vous permet d’indiquer vos préférences de contact pour la réception d’offres commerciales, ou de vous opposer à tout traitement pour des raisons tenant à une situation particulière.

 

DROIT A LA PORTABILITE

  • Si vous le souhaitez, Banque de Polynésie vous restituera vos données personnelles sous un format électronique, couramment utilisé pour que vous puissiez les transmettre à l’organisme de votre choix.


Comment exercer mes droits ?

Pour formuler vos demandes, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Vous pouvez :

  • écrire directement à votre agence par courrier électronique ou voie postale,
  • nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Banque de Polynésie
Direction de la Gestion Administrative
BP 530
98713 Papeete - Tahiti
Polynésie française

 

Témoins de connexion ou « cookies »

 

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Pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies", il vous appartient de configurer le navigateur. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique consacrée de la FAQ : Accès.

 

Sécurité

Ce site est protégé par un des plus important niveau de sécurité technique, et est sous surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec Banque de Polynésie et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

 

Réglementation professionnelle

 

Banque de Polynésie est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l’Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d’établissement de crédit et d’entreprise d’investissement (ci-après « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

 

Contenu du site

 

Banque de Polynésie ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Banque de Polynésie et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

A ce titre, la responsabilité de Banque de Polynésie et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

De même, Banque de Polynésie et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, Banque de Polynésie et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

 

Informations concernant les instruments financiers

 

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L’information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Banque de Polynésie ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.

Banque de Polynésie et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’Etat de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Banque de Polynésie afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Souscription de produits et services

 

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF-), Banque de Polynésie peut être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle vous propose et la classification qu’elle vous attribue, à vérifier l’adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d’investissement, de vos connaissances et de votre expérience.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que Banque de Polynésie a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Banque de Polynésie ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Banque de Polynésie ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

 

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

 

Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive du Groupe Société Générale et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

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