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MENTIONS LEGALES

Ce site est publié par Banque de Polynésie, filiale du Groupe Société Générale,
Société anonyme au capital de 1 380 000 000 F CFP au 28/04/2009.
Immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro unique d'identification 72 44 B
Numéro APE : 7419Z
Siège social : 355, boulevard Pomare - 98713 Papeete


Représentant légal : M. Christian CARMAGNOLLE, Administrateur Directeur Général

Responsable de la publication : Mlle Nina MORGENSTERN, Responsable Marketing & Communication

 

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Réglementation professionnelle

Banque de Polynésie est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l’Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d’établissement de crédit et d’entreprise d’investissement (ci-après « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

 

Contenu du site

Banque de Polynésie ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Banque de Polynésie et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.

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Informations concernant les instruments financiers

Les termes et conditions relatifs aux instruments financiers sont indicatifs. L’information concernant les instruments financiers en question ne saurait constituer de la part de Banque de Polynésie ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente.  

Banque de Polynésie et ses contributeurs n’assument aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes, bien que ces informations proviennent de sources réputées fiables.

Lorsque des simulations de performances passées ou des performances passées sont présentées, les données y afférentes ont trait à des périodes passées et ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il en va de même de l’évolution des données historiques de marché. Lorsque des simulations de performances futures sont présentées, les données relatives à ces performances ne sont que des prévisions et ne constituent pas un indicateur fiable quant aux résultats futurs du produit. En outre, lorsque les performances passées ou les simulations de performances passées sont basées sur des données exprimées dans une monnaie qui n’est pas celle de l’Etat de résidence de l’investisseur, les gains éventuels peuvent croître ou décroître en fonction des fluctuations de taux de change. Enfin, lorsque des performances passées ou des simulations de performances (passées ou futures) sont présentées, les gains éventuels peuvent également être réduits par l’effet de commissions, redevances ou autres charges supportées par l’investisseur.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Banque de Polynésie afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Souscription de produits et services

Dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires (notamment celles résultant de la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers -Directive MIF-), Banque de Polynésie peut être amenée, suivant le type d’instruments financiers qu’elle vous propose et la classification qu’elle vous attribue, à vérifier l’adéquation à vos besoins ou le caractère approprié des instruments financiers au regard de vos objectifs de couverture ou d’investissement, de vos connaissances et de votre expérience.

Sans préjudice des obligations légales ou réglementaires que Banque de Polynésie a à sa charge, les investisseurs doivent procéder, avant tout investissement dans le produit ou la conclusion de toute opération y afférente, à leur propre analyse du produit et de ses risques, notamment du point de vue juridique, fiscal et comptable, sans se fonder exclusivement sur les informations qui leur ont été fournies ; les investisseurs doivent consulter, s’ils le jugent nécessaire, leurs propres conseils en la matière ou tout autre professionnel. Sous réserve du respect des obligations légales ou réglementaires à sa charge, Banque de Polynésie ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction relative au produit ou de tout investissement dans le produit

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d'un produit ou service proposé par Banque de Polynésie ne vaut qu'après acceptation par celle-ci et implique la soumission de l'opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu'à la loi française.

 

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

En savoir plus en téléchargeant la plaquette sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

 

Propriété Intellectuelle

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Direction de la Gestion Administrative
BP 530
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Polynésie française

 

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