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Tarifs Entreprises

Depuis le 1er octobre 2013, une nouvelle loi du Pays impacte nos tarifs. En effet, l’article LP.342-2 du code des impôts est désormais modifié comme suit : « le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 13%. Il s’applique à toutes les prestations de services non expressément exonérées et ne relevant pas du taux réduit ».

 


Conditions tarifaires applicables au 1er février 2016. 

  •  Particuliers :

Extrait standard des tarifs au 1er février 2016

Conditions tarifaires applicables à la clientèle de particuliers au 1er février 2016

  • Professionnels & Entreprises :

Conditions tarifaires applicables à la clientèle de professionnels et d'entreprises au 1er février 2016

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