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Tarifs Particuliers

Depuis le 1er octobre 2013, une nouvelle loi du Pays impacte nos tarifs. En effet, l’article LP.342-2 du code des impôts est désormais modifié comme suit : « le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 13%. Il s’applique à toutes les prestations de services non expressément exonérées et ne relevant pas du taux réduit ».

 

Conditions tarifaires applicables au 1er mars 2019.

 

Depuis le 1er juillet 2009, le taux de base Banque de Polynésie est fixé à 7,10%

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