Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Particuliers Nos tarifs

Tarifs Particuliers

Depuis le 1er octobre 2013, une nouvelle loi du Pays impacte nos tarifs. En effet, l’article LP.342-2 du code des impôts est désormais modifié comme suit : « le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 13%. Il s’applique à toutes les prestations de services non expressément exonérées et ne relevant pas du taux réduit ».


Conditions tarifaires applicables au 1er mars 2022, pour les particuliers :

 

Conditions tarifaires applicables à la clientèle de particuliers au 1er décembre 2022


Depuis le 1er juillet 2009, le taux de base Banque de Polynésie est fixé à 7,10%

Actions sur le document