LE COMPTE BANCAIRE (CAV)

L'ouverture du compte bancaire marque le début de notre collaboration et permet de vous délivrer les moyens de paiements nécessaires à votre activité.

Les documents à fournir pour l'ouverture du compte :

Société (EURL, SARL, SA) :

• Statuts signés et enregistrés, certifiés conformes par le gérant,
• Original ou copie extrait Kbis du Registre du Commerce (N° RC) datant de moins de 3 mois (sauf professions libérales),
• Copie de l’attestation de l’ISPF (N° Tahiti),
• Original de la pièce d’identité du ou des dirigeant(s), ou du titulaire du compte (CNI ou Passeport). Permis de conduire de moins de 10 ans accepté si accompagné d'un extrait d'acte de naissance ou du livret de famille.
• Procès-verbal  AGE/AGO nommant le gérant si pas prévu dans les statuts, datés et enregistrés,
• Original de la pièce d’identité en cours de validité du mandataire si un mandataire est désigné (CNI ou Passeport),
• 3 derniers bilans (si la société est déjà existante) ou compte prévisionnel,
• 3 derniers relevés de compte (si le compte de l'affaire n’est pas à la Banque de Polynésie).

Entrepreneur Individuel / Artisan :

• Original ou copie extrait Kbis du Registre du Commerce (N° RC) datant de moins de 3 mois (sauf professions libérales),
• Copie de l’attestation de l’ISPF (N° Tahiti),
• Original de la pièce d’identité du ou des dirigeant(s), ou du titulaire du compte (CNI ou Passeport). Permis de conduire de moins de 10 ans accepté si accompagné d'un extrait d'acte de naissance ou du livret de famille.
• 3 dernières déclarations aux Contributions (si l’affaire est déjà existante) ou compte prévisionnel,
• Attestation de la mairie pour certaines activités (pêcheur, agriculteur…),
• Justificatif du lieu d'exploitation (bail ou quittance EDT/OPT).

Professions libérales :

• Extrait du registre corps de métiers/carte professionnelle,
• Justificatif de l’inscription aux Contributions,
• Justificatif du lieu d'exploitation (bail ou quittance EDT/OPT).

Associations :

• Statuts signés et enregistrés, certifiés conformes par le président,
• Déclaration aux affaires administratives,
• Parution au JO,
• PV de la nomination du bureau, daté et enregistré,
• Original de la pièce d'identité en cours de validité des membres signataires (CNI ou Passeport, Permis de conduire de moins de 10 ans accepté si accompagné d'un extrait d'acte de naissance ou du livret de famille) et un justificatif de domicile (quittance EDT/OPT ou certificat de résidence).

La convention de compte Maeva Professionnels

Notre convention regroupe l'ensemble des éléments nécessaires à l'ouverture de votre compte professionnel et à son fonctionnement quotidien.