Ouverture de compte

L'ouverture d'un compte bancaire marque le début de notre collaboration et permet de vous délivrer les moyens de paiements nécessaires à votre activité.

Les documents à fournir pour l'ouverture du compte :

• Extrait RCS de moins de 3 mois,
• Copie des statuts à jour ou des statuts et les actes de cessions de parts sociales postérieurs, enregistrés, avec copie du bordereau de dépôt au greffe,
• Liste des dirigeants et pouvoirs (s'ils ne sont pas dans les statuts),
• Copie d’une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité des dirigeants,
• Dernier Bilan,
• Descriptif de l'actionnariat (liste des actionnaires directs et bénéficiaires effectifs) / liste des administrateurs : un organigramme à jour est recommandé,

Pour les sociétés par actions : une copie du registre de mouvements de titres, et des comptes individuels éventuellement.

Concernant les personnes morales détenant au moins 20% de son capital :

Dans le cas de personnes morales qui, au final, possèdent ou contrôlent, directement ou non cette société à hauteur de 20% au moins.

• Extrait RCS ou Kbis de moins de 3 mois,
• Copie des statuts à jour ou les statuts et les actes de cessions de parts sociales postérieurs, enregistrés, avec copie du bordereau de dépôt au greffe,
• Descriptif de l'actionnariat (liste des actionnaires directs et bénéficiaires effectifs),

Pour les sociétés par actions : une copie du registre de mouvements de titres, et des comptes individuels éventuellement.

Concernant les personnes physiques détenant au moins 20% de son capital :

Dans le cas de personnes physiques qui, au final, possèdent ou contrôlent, directement ou non cette société à hauteur de 20% au moins.

• Copie d'une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) en cours de validité

Attention, tous les documents doivent faire l’objet d'une mention manuscrite du dirigeant sur la première page « certifié conforme à l'original » avec signature du dirigeant.