LE COMPTE A TERME
Une épargne de courte durée, mais bien rémunérée !
Pour placer des fonds en toute sécurité pendant une période déterminée à l'ouverture et bénéficier d'une rémunération fixe garantie jusqu'à l'échéance.
Un taux fixe et déterminé au préalable
Une épargne sécurisée
Paiement des intérêts à l'échéance
Le Compte à Terme en pratique
Caractéristiques
| Conditions de souscription | Toute personne physique (Particulier ou Professionnel), majeure, titulaire d'un CAV. |
| Montant et frais | Minimum : 500.000 FCFP Pas de frais d'ouverture, ni de frais de tenue de compte sur le compte à terme de trésorerie. |
| Durée du placement | 1 mois minimum – 60 mois maximum. Un seul versement à l'ouverture, pas de versements complémentaires, non reconductible. |
| Rémunération | Celle-ci est fixée selon les conditions du Marché. Les intérêts seront calculés sur la base du nombre de jours réels du blocage. Ils sont versés à l'échéance. |
| Remboursement anticipé | Possible à tout moment sur la totalité du placement (pas de retrait partiel) et sous les conditions suivantes : ✓ moins d'un mois après l'ouverture du compte à terme, conformément à la réglementation en vigueur, il ne serait servi aucun intérêt. ✓ entre 1 mois et 60 mois : le taux nominal annuel brut appliqué serait celui mentionné sur la lettre de blocage, diminué de la pénalité de 0,50 %. Exemple : DAT de 1.000.000 F CFP sur 24 mois au taux de 1,43 %. Le client demande un remboursement anticipé au bout de 6 mois. Les intérêts seront calculés au taux 1,43 % - 0,50 % (pénalité) = 0,93 %. Le montant de la pénalité ne devra en aucun cas être supérieur aux intérêts servis, diminués de la taxe territoriale en vigueur. Compte tenu de la date de retrait et des pénalités, le TRAAB serait en conséquence modifié. |
| Taux | Taux du Marché – marge suivant barème en vigueur publié par le Directeur Financier. |
| Fiscalité | Contribution de solidarité sur le revenu de capitaux mobiliers fixé actuellement à 5 %(1) et Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers fixé actuellement à 4 %(1) sur les intérêts bruts. |
(1) Sous réserve de la modification légale ou réglementaire du taux de prélèvement ou, d'une façon générale, des conditions d'imposition applicables aux intérêts en cause.
En bref
| Capital | Garanti |
| Durée | 1 à 60 mois |
| Versement | Unique |
| Intérêts | À l'échéance |
| Frais | Aucun frais d'ouverture |
En résumé
Le Compte à Terme CAT (également appelé Dépôt à terme - DAT) en francs pacifique est un compte à terme ouvert aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises dont la rémunération est garantie à la souscription. C’est un placement intégralement garanti en capital.
Les points essentiels
- Placement à taux fixe connu à l'avance
- Capital garanti
- Durée définie à l'ouverture
- Intérêts versés à l'échéance
Résumé rapide
| Capital | Garanti |
| Versement | Unique à l'ouverture |
| Disponibilité | Blocage sur une durée définie (entre 1 et 60 mois) |
| Intérêts | Versés à l'échéance |
| Public | Particuliers, professionnels et entreprises |
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