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E-SIGN

Signez dès à présent vos contrats de crédit à distance.

 

Qu'est ce que la signature électronique ?

 

La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, au même titre que la signature manuscrite pour un document papier.

 

A qui s'adresse cette solution ? Pour quels types de contrats ?

 

Cette solution s'adresse aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises. Elle sera disponible dans un premier temps pour la signature à distance des contrats de crédit ci-dessous :

Clientèle Particuliers Professionnels Entreprises
Contrats éligibles
  • Crédits à la consommation*
  • Reports de crédit
  • Demandes de trésorerie*
  • Reports de crédit
  • Prêt Garanti par l'État (PGE)
  • Demandes de trésorerie*
  • Reports de crédit
  • Prêt Garanti par l'État (PGE)

*Voir conditions en agence.

Son utilisation sera très prochainement étendue à la signature de contrats complémentaires.

 

Quels avantages présentent cette solution ?

 

La signature électronique revêt de nombreux avantages pour ses utilisateurs. Il s’agit d’une solution :

  • Sécurisée (authentification via un certificat à usage unique) ;
  • Pratique car vous n’avez pas à vous déplacer en agence pour signer vos contrats de crédit ;
  • Rapide (aucun paraphe ou document à signer manuellement) ;
  • Écologique car elle génère une économie de papier.

 

Comment faire pour signer vos contrats de crédit à distance ?

 

  1. Demander rendez-vous à votre conseiller pour effectuer un crédit.
  2. Fournir l’ensemble des justificatifs demandés et indiquer si vous souhaitez bénéficier de la signature électronique en fournissant votre adresse mail et numéro de téléphone portable.
  3. Votre conseiller analyse votre demande et vous recontacte.
  4. En cas d’acceptation, vous recevez un mail vous informant de la mise à disposition de votre contrat.
  5. Vous recevez un SMS à usage unique vous permettant de signer votre contrat.
  6. Une fois le contrat signé vous recevez un dernier mail de confirmation ainsi qu'un lien vous permettant d'accéder à vos contrats signés.

 

Que signez-vous ?

 

Pour toute souscription à un crédit auprès de la Banque, une offre de contrat vous est mise à disposition par voie électronique.

 

Avec quoi signez-vous ?

 

Aucun logiciel spécifique lié aux opérations de signature n’est à installer sur votre ordinateur.
Vous devrez confirmer avoir pris connaissance des conditions de mise à disposition du contrat (ou des contrats) en cochant la case dédiée avant la signature du contrat (ou des contrats).

Afin de déclencher la signature électronique un SMS à usage unique vous sera envoyé.

 

Qu’est-ce qu’un certificat « à usage unique » ?

 

Un certificat « à usage unique » s’agit du certificat électronique qui atteste de votre identité lors de la vérification du contrat (ou des contrats) ou de la transaction (ou des transactions). Lors d’une opération de signature électronique, le certificat électroniquement est l’élément technique qui  permet d’assurer votre identification.

Le certificat électronique est délivré par une Autorité de Certification du Groupe Société Générale qui a pour rôle de valider le lien entre votre identité et la signature électronique générée.

 

A partir de quel moment êtes-vous engagé ?

 

Le contrat (ou les contrats), lorsqu’il(s) est (sont) signé(s) électroniquement, est (sont) également horodaté(s). A l’instar de la date manuscrite portée sur un contrat ou une opération, l’horodatage permet, notamment, de garantir techniquement à quel moment le contrat a été signé.

 

Comment accéder à votre contrat ?

 

Suite à la signature du contrat,vous recevez un mail contenant un lien de redirection vous permettant de consulter votre contrat signé.

 

Comment être sûr que le contrat ne sera pas modifié une fois signé ?

 

Le procédé de signature utilisé permet de garantir l’intégrité du contenu du (ou des) contrat(s). Ainsi, toute modification intentionnelle ou accidentelle du contenu du contrat, qu’elle qu’en soit la cause, ne peut être réalisée sans que, techniquement, elle ne soit détectable. Juridiquement, on considère que le contrat doit « être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

 

La signature électronique : un moyen sûr, pratique et sécurisé de signer vos contrats.

 

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